Interventions parlementaires

L’intervention est un instrument permettant aux membres du parlement, aux commissions et aux groupes parlementaires de proposer l’adoption de mesures ou de dispositions législatives, ou encore de demander des informations ou des rapports. Une intervention s’adresse en règle générale au Conseil fédéral. Sur cette page sont listées mes interventions. Le lien mène à l’objet correspondant dans la banque de données du parlement. Le texte complet de de l’intervention ainsi que son traitement peuvent y être consultés.

Titre Session Etat Thème
Coupler l’e-ID avec la carte d’identité Printemps 2021 Ouvert Numérisation
Renforcer le caractère obligatoire de l’accessibilité numérique Printemps 2021 Ouvert E-accessibilité
A l’Etat de mettre en place une identification électronique fiable Printemps 2021 Ouvert Numérisation
Numérisation et développement des appels d’urgence suisses Printemps 2021 Ouvert E-accessibilité
Autonomie énergétique de l’armée Hiver 2020 Prise de position Conseil fédéral Durabilité
Le secteur suisse de la construction en bois, contributeur majeur au stockage à long terme du CO2 Hiver 2020 Prise de position Conseil fédéral Bois, Environnement
Mettre en évidence les risques liés à la biodiversité et limiter les effets négatifs sur cette dernière Hiver 2020 Prise de position Conseil fédéral Biodiversité
Traçage rétrospectif des contacts. Quid de la protection des données? Hiver 2020 Prise de position Conseil fédéral Numérisation
Travailler à la Confédération de manière plus durable grâce aux expériences réalisées lors de la crise du Covid-19 Hiver 2020 Adopté par Conseil national Durabilité
Pour une infrastructure de données et une gouvernance des données durables dans l’administration fédérale Hiver 2020 Adopté Numérisation
Finance durable Automne 2020 Prise de position Conseil fédéral Finances durables
Recourir aux crédits Covid-19 pour investir dans le tournant énergétique Eté 2020 Prise de position Conseil fédéral Tournant énergétique
Catégories de risques financiers liés à la perte de biodiversité Eté 2020 Prise de position Conseil fédéral Biodiversité, Finances durables
Promouvoir le coworking régional Eté 2020 Conseil fédéral propose rejet Durabilité
Exploration des pistes d’intervention de la BNS dans la crise Covid-19 Eté 2020 Conseil fédéral propose rejet Finances
Comptabilité de la BNS Eté 2020 Prise de position Conseil fédéral Finances
Améliorer la décision politique grâce à des données de qualité Eté 2020 Adopté Numérisation
Affaire Cryptoleaks. Nouvelle orientation stratégique de la Suisse Printemps 2020 Répondu Numérisation
Prise en charge temporaire des cotisations LPP des employés au moyen des réserves de cotisations des employeurs Printemps 2020 Répondu, puis ordonnance fédérale Finances
Utilisation dès 2025 d’indices de référence favorables au climat Hiver 2019 Conseil fédéral propose rejet Finances durables
Adapter le frein à l’endettement au contexte actuel des taux d’intérêt et financer le tournant climatique Hiver 2019 Prise de position Conseil fédéral Finances durables